Article 1 - Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site www.mamanestdissipee.fr

Edition du site : Claire Ryckeboer
Statut : auto-entrepreneur
SIRET :

Siège social : 37 rue de la Liberté - 14730 Giberville (France)

Coordonnées du vendeur :

Téléphone :

Email :

Tout client peut contacter le vendeur via le formulaire de contact présent sur le site.

Le site Internet a été réalisé via Shopify. Si le client souhaite obtenir des informations relatives aux mentions légales de Shopify, il les trouvera à l’adresse suivante :
https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales

 

Article 2 - Produits

Les produits proposés sur le site sont des cartes de jeux et des pochettes en tissu réalisées de façon artisanale.

Tous les produits sont décrits de la façon la plus précise possible. Le client est donc tenu de prendre connaissance de toutes les caractéristiques de chaque produit (dimensions des pochettes, couleur des cordons...) avant de passer sa commande. Toutefois, une légère variation de teinte ou de format peut intervenir puisqu’il s’agit de créations artisanales (pour les pochettes notamment).

 

Article 3 - Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et en TTC (la TVA est non applicable, Maman est dissipée étant une micro-entreprise - article 293 B du CGI).

Les prix indiqués sur les produits n’incluent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison. Ces derniers seront précisés avant la validation de la commande.

Maman est dissipée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutes les commandes ayant déjà fait l’objet d’une validation sur le site ne sont pas concernées par les modifications de prix.

 

Article 4 - Commandes

Le client sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite commander et il valide sa commande.

Tout produit présent sur le site, faisant l’objet d’une offre de prix ou non, est accessible pour le client, dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque le client valide sa commande, cela signifie qu’il accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsqu’une commande est validée par le client, après avoir effectué son paiement intégral, ce dernier reçoit une confirmation de sa commande par email, à l’adresse indiquée lors de l’achat.

Si le client s’aperçoit qu’il a commis une erreur sur sa commande après validation et paiement de celle-ci, il doit immédiatement prévenir le vendeur.

Si le vendeur et le client ont eu un litige concernant le règlement d’une précédente commande, le vendeur peut décider d’annuler la nouvelle commande du client.

 

Article 5 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify (par carte bancaire ou autre méthode proposée au moment du paiement).
La commande n’est traitée qu’après validation du paiement.

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, par voie sécurisée via Shopify, par carte bancaire ou autre méthode proposée directement lors du paiement.

Le client doit régler la commande en totalité, pour que celle-ci puisse être traitée par le vendeur. Si la commande est payée partiellement, le vendeur ne procèdera pas à la préparation de la commande.

 

Article 6 - Espace personnel

Lorsque le client passe une première commande, il doit créer un espace personnel (compte client).

Le client doit alors renseigner des informations sur son identité ainsi que des coordonnées valides. Il appartient au client de mettre à jour ces coordonnées pour des commandes ultérieures.

Si un litige intervient entre le client et le vendeur, pour des raisons diverses (difficultés de paiement, non respect des CGV...), le vendeur pourra adresser une mise en demeure par email. Et si celle-ci reste sans réponse, le client se réserve le droit de fermer le compte du client, momentanément ou définitivement. Le client sera avisé de cette fermeture de compte client par voie électronique.

Si le client souhaite procéder à la suppression de son compte client, il peut solliciter Maman est dissipée via le formulaire de contact présent sur le site.

Toute suppression de compte client (initiée par le vendeur ou le client) engendre la suppression de toutes les données personnelles du client.

Lorsque le client créé un compte personnel, cela signifie qu’il accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 7 - Livraison

Les commandes des clients sont expédiées uniquement en France métropolitaine.

Les délais d’expédition des commandes sont généralement de 2 à 7 jours ouvrés. Le vendeur s’engage à fournir les produits commandés par le client dans ces délais. Si le vendeur ne peut respecter cet engagement, il s’engage à prévenir le client par email ou par téléphone.

La commande du client est remise à un transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des retards liés au transporteur. En cas d’avarie causée par le transporteur, le colis doit être refusé.

Lors de la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Pour être recevable, toute réclamation de la part du client auprès du vendeur doit intervenir dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits. Le client s’engage alors à fournir les justificatifs nécessaires par email (photos surtout). Passé ce délai de 14 jours, les produits seront considérés comme conformes et aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée par le vendeur.

En cas de réclamation justifiée, le vendeur s’engage à trouver une solution dans les plus brefs délais afin de satisfaire le client.

 

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, le client peut nous contacter via le formulaire disponible sur le site et exprimer clairement sa volonté de se rétracter.

Les produits devront obligatoirement être retournés en intégralité, dans leur emballage d’origine et en parfait état (produits non salis notamment).

Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé par le vendeur ou le remboursement diminué d’un montant défini au préalable.

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. L’adresse de retour des produits est celle du siège social, figurant à l’article 1 des présentes CGV.

L’échange des produits (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après la réception des produits retournés par le client, si les conditions prévues dans cet article ont bien été respectées (produit neuf...)

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception des articles retournés ou preuve d’expédition.

Toutefois, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ne pourront être ni repris ni remboursés.

 

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur s’engage à proposer des produits conformes, en bon état, qui correspondent à la commande du client.

Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les 2 cas suivants :

• si le client a détérioré les produits (mauvais entretien des pochettes, par exemple)

• si le client est en désaccord avec la teinte du produit reçu qui ne correspond pas à la photographie du produit présent sur le site (les couleurs pouvant varier d’un environnement à un autre)

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée au-delà du montant de la commande. Elle est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes.

 

Article 10 - Données personnelles

Les données à caractère personnel sont traitées de façon confidentielle, uniquement par le vendeur et par ses salariés. Elles sont récoltées dans le seul but de procéder au bon déroulement de la vente et de l’expédition de la commande.

Ces données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou de marketing, sauf si le client en a exprimé le souhait, en amont. Les données seront conservées pendant un délai de 5 ans.

Le vendeur mettra tout en œuvre pour que les données du client soient totalement protégées et jamais divulguées, de quelque manière que ce soit. Toutefois, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une intrusion malveillante extérieure qui mettrait en péril son système de sécurité et compromettrait la confidentialité des informations personnelles du client.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.mamanestdissipée.fr (textes, produits, photos) est la propriété exclusive de Claire Ryckeboer.
Toute reproduction, partielle ou totale, ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

 

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation, le client peut prendre contact avec le vendeur, via le formulaire de contact.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera toujours privilégiée. Si une solution amiable entre le client et le vendeur n’est pas trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.